Durée de validité des diagnostics immobiliers : le tableau à garder sous la main
Dix ans, six ans, trois ans, six mois : chaque document a son horloge, et elle n'est pas la même en vente et en location. Le récapitulatif, avec les pièges qui obligent à tout refaire.
Un dossier de diagnostics n'est pas un bloc qui se périme d'un coup : c'est un empilement de documents aux horloges différentes. Un vendeur qui remet un dossier vieux de huit mois arrive presque toujours chez le notaire avec une pièce à refaire — souvent la même.
Le tableau complet
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans |
| Amiante — aucune trace | Illimitée | Non exigé (parties privatives) |
| Amiante — présence détectée | Contrôle périodique à 3 ans | — |
| Plomb (CREP) — négatif | Illimitée | Illimitée |
| Plomb (CREP) — positif | 1 an | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Loi Carrez | Illimitée si le lot est inchangé | — |
| Surface habitable (Boutin) | — | Illimitée si le logement est inchangé |
| État des risques (ERP) | 6 mois | 6 mois |
| Termites (zones concernées) | 6 mois | — |
| Assainissement non collectif | 3 ans | — |
La différence de durée entre vente et location pour le gaz, l'électricité et le plomb positif est la source de confusion la plus fréquente : un rapport encore bon pour un bail peut être périmé pour un compromis.
Les quatre cas qui annulent un rapport encore dans les délais
- Des travaux ont modifié ce que le document décrit : nouvelle chaudière, isolation, réfection du tableau électrique, création d'une pièce.
- Le lot vendu n'est plus le même : réunion de deux appartements, division, rattachement d'une cave ou d'un garage.
- Le DPE date d'avant le 1er juillet 2021 : la méthode de calcul a changé, ces rapports ne sont plus recevables.
- Le rapport a été établi au nom d'un autre lot ou d'un autre propriétaire par erreur : cela arrive après une succession ou une vente rapide.
Combien de temps garder les rapports ?
Conservez-les au moins dix ans après la transaction. Ils servent à justifier des travaux déductibles, à répondre à une contestation du DPE devenue opposable, et à préparer la revente suivante : un repérage amiante négatif reste valable indéfiniment et évite de repayer la prestation.
En pratique, avant de mettre en vente
Reprenez votre ancien dossier, cochez les documents encore valables, et ne commandez que ce qui manque. C'est la manière la plus simple de réduire la facture : un repérage amiante et un mesurage déjà réalisés n'ont aucune raison d'être refaits si rien n'a bougé.
Questions fréquentes
Mon DPE de 2019 est-il encore valable ?
Non. Les DPE établis avant le 1er juillet 2021 ne sont plus recevables, quelle que soit leur date d'expiration théorique.
Faut-il refaire l'amiante à chaque vente ?
Non si le repérage précédent conclut à l'absence de matériaux amiantés : il reste valable sans limite de durée. En cas de présence, un contrôle périodique s'impose.
L'ERP peut-il être fait par le propriétaire lui-même ?
Formellement oui, à partir des arrêtés préfectoraux, mais une erreur de zonage engage sa responsabilité. Nous l'établissons systématiquement avec le reste du dossier.
