Mettre en location à Échirolles : ce qui doit être annexé au bail
Six documents, des durées de validité différentes, et une règle de décence qui a changé en 2025. Voici le dossier tel qu'il se présente réellement pour un bailleur échirollois.
Le dossier de diagnostic technique est remis au locataire à la signature, aux frais du bailleur, sans récupération sur les charges. À Échirolles, où le parc locatif est majoritairement collectif et construit entre 1955 et 1975, deux documents pèsent plus que les autres : le DPE, devenu déterminant pour la mise en location, et le mesurage Boutin, souvent mal calculé quand une cave ou une loggia a été comptée dans la surface.
| Document | Quand | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| DPE | Tous les logements | Valable 10 ans, à afficher dès l'annonce avec la classe et l'estimation des dépenses. Opposable depuis 2021 : le locataire peut le contester. |
| Surface habitable (Loi Boutin) | Location nue | Différente de la Loi Carrez : elle exclut caves, garages et combles non aménagés, très présents dans le parc échirollois. Une surface surévaluée ouvre droit à une baisse de loyer. |
| CREP plomb | Logement d'avant 1949 | Valable 6 ans en location (illimité si aucune trace). Concerne surtout le vieux village, la Viscose et les immeubles de faubourg le long de l'avenue Jean-Jaurès. |
| État de l'installation gaz | Installation de plus de 15 ans | Valable 6 ans. Points sensibles récurrents : robinet de commande vétuste, ventilation haute obturée après un changement de fenêtres. |
| État de l'installation électrique | Installation de plus de 15 ans | Valable 6 ans. Un tableau sans différentiel 30 mA ou une salle de bains sans liaison équipotentielle est l'anomalie la plus fréquente dans les collectifs des années 1960-70. |
| État des risques (ERP) | Tous les logements | À refaire s'il a plus de 6 mois à la signature. À Échirolles : sismicité zone 4, radon, PPRI du Drac et de la Romanche, PPRT de Jarrie–Pont-de-Claix au sud. |
Passoires thermiques : où en est-on à Échirolles ?
Depuis janvier 2025, un logement classé G n'est plus décent et ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail ; la classe F suivra en 2028. Sur la commune, les logements concernés sont surtout des petites surfaces chauffées à l'électrique dans les immeubles non rénovés et des appartements de faubourg à simple vitrage. Trois postes font généralement basculer un G vers un E : menuiseries, ventilation et régulation du chauffage. Le DPE détaille chaque poste, ce qui permet d'arbitrer les travaux au lieu de les subir.
Renouvellement, colocation, meublé
Un DPE encore valable se réutilise d'un bail à l'autre ; l'état des risques, lui, se refait s'il dépasse six mois. En meublé, le mesurage Boutin n'est pas exigé mais la surface reste opposable si vous l'annoncez. En colocation avec bail unique, un seul dossier suffit ; avec baux séparés par chambre, chaque contrat doit recevoir le sien.
Les dossiers location à connaître
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