Réponse directe
Diagnostics immobiliers : qui paie, le vendeur ou l'acheteur ?
Le vendeur paie le dossier de diagnostics technique, et le bailleur paie celui du bail. L'acquéreur ne finance que ce qu'il commande pour son propre compte : repérage avant travaux, avant démolition, ou contre-visite.
Répartition réelle des coûts
| Document | À la charge de | Remarque |
|---|---|---|
| DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, ERP, mesurage | Vendeur | Annexés à la promesse de vente |
| Audit énergétique (maison F ou G) | Vendeur | Dès la mise en vente, pas au compromis |
| Repérage amiante avant travaux | Maître d'ouvrage, donc l'acquéreur après la vente | Obligation du donneur d'ordre des travaux |
| Diagnostic assainissement non collectif | Vendeur | Réalisé par le SPANC, pas par le diagnostiqueur |
| Contre-diagnostic de vérification | Celui qui le demande | Souvent l'acquéreur en cas de doute |
Peut-on négocier ce partage ?
Une clause peut prévoir un remboursement partiel par l'acquéreur, mais elle ne déplace pas l'obligation : si le dossier manque, c'est le vendeur qui est responsable.
Sur un bien locatif vendu occupé, certains propriétaires refacturent indirectement le coût via le prix. C'est une question de négociation, pas de droit.
Questions fréquentes
- Les diagnostics sont-ils déductibles ?
- Pour un bailleur au régime réel, oui : ils entrent dans les charges déductibles des revenus fonciers. Pour une vente, ils s'ajoutent au prix de revient et réduisent la plus-value imposable.
- Y a-t-il une TVA ?
- Oui, 20 %. Les prix annoncés ici sont TTC, déplacement inclus.
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