Réponse directe
Vendre un garage, un box ou une cave : quels diagnostics ?
Un garage ou une cave n'est pas un local d'habitation chauffé : pas de DPE. Restent l'état des risques, le mesurage Carrez si c'est un lot de copropriété, et le repérage amiante si le bâtiment date d'avant juillet 1997.
Le dossier d'un lot annexe
| Document | Exigible ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| DPE | Non | Local non chauffé à usage non résidentiel |
| ERP | Oui | Exigé pour toute vente immobilière |
| Carrez | Oui si lot de copropriété clos et couvert | Un box fermé est mesurable, une place de parking ouverte non |
| Amiante | Oui si permis antérieur à juillet 1997 | Plaques de toiture, conduits, dalles |
| Électricité | Non en principe | Sauf usage d'habitation attaché au lot |
Cas fréquent en copropriété
Une cave vendue avec l'appartement n'est pas un lot séparé : elle entre dans le même acte, mais sa surface n'est pas comptée en Carrez lorsqu'elle est en sous-sol.
Questions fréquentes
- Un box fermé compte-t-il en surface Carrez ?
- Non. Les caves, garages et emplacements de stationnement sont exclus du calcul, même clos et couverts.
- Faut-il un amiante pour une simple place de parking ?
- Si le parking est couvert et que le bâtiment est antérieur à juillet 1997, un repérage sur les matériaux accessibles reste demandé par la plupart des notaires.
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