Réponse directe
Copropriété : ce qui relève du syndic et ce qui vous incombe
Le syndicat gère les parties communes : DTA amiante, DPE collectif, plan pluriannuel de travaux. Vous restez seul responsable du dossier de votre lot, qui ne peut jamais être remplacé par un document collectif.
Répartition des obligations
| Document | Qui le commande | Sert à |
|---|---|---|
| DTA amiante des communes | Syndic | Gestion de l'immeuble |
| DPE collectif | Syndicat des copropriétaires | Connaissance énergétique du bâtiment |
| Projet de plan pluriannuel de travaux | Syndicat | Programmation des travaux |
| Amiante parties privatives | Copropriétaire vendeur | Vente de votre lot |
| Carrez, DPE du lot, électricité, gaz | Copropriétaire vendeur | Vente de votre lot |
Le document qu'on oublie systématiquement
Le carnet d'entretien et les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale font partie des pièces attendues par le notaire. Demandez-les au syndic dès la mise en vente : leur obtention prend parfois deux semaines.
Questions fréquentes
- Le DPE collectif dispense-t-il du DPE de mon lot ?
- Non. Un DPE individuel reste exigé pour vendre ou louer votre appartement.
- Puis-je consulter le DTA ?
- Oui, il est tenu à disposition par le syndic et doit être communiqué à tout acquéreur qui le demande.
Un devis chiffré en deux minutes
Surface, année de construction, type d'opération : le prix s'affiche immédiatement, déplacement compris.