Réponse directe
Contester un diagnostic immobilier : dans quels cas et comment
Oui, à condition de démontrer une erreur, pas un désaccord d'appréciation. Le premier réflexe est de demander au diagnostiqueur les données de calcul et de faire réaliser une contre-visite.
La marche à suivre
- 1
Demander les éléments de calcul
Toute donnée saisie doit pouvoir être justifiée : surfaces, matériaux, générateurs, ponts thermiques.
- 2
Fournir les justificatifs manquants
Une facture d'isolation retrouvée après coup suffit souvent à faire corriger le rapport.
- 3
Faire une contre-visite
Un second professionnel établit un rapport indépendant, opposable en cas de litige.
- 4
Mettre en cause l'assurance
Tout diagnostiqueur est assuré en responsabilité civile professionnelle ; c'est ce contrat qui indemnise.
Ce qui ne constitue pas une erreur
Un DPE défavorable n'est pas contestable au motif que le logement est agréable à vivre. Le calcul est conventionnel : il modélise un usage standard, pas votre consommation réelle.
Questions fréquentes
- Quel délai pour agir ?
- Cinq ans en responsabilité contractuelle, un an pour une action en réduction du prix fondée sur une erreur de surface Carrez.
- Un DPE erroné engage-t-il le vendeur ?
- Depuis juillet 2021, le DPE est opposable : l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur, qui se retourne contre le diagnostiqueur.
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